Règlements

Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux en téléchargement au format PDF. Pour les lire, il vous faut le lecteur gratuit Adobe PDF.

Règlement sur les déchets

Règlement de police

Règlement du Conseil Général

Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Règlement taxe de séjour et résidences secondaires

Règlement des constructions

Police des constructions – Annexe E au formulaire de contrôle des travaux

Plan de zones

Plan classement des arbres