PACOM (Plan d’affectation communal)

Vinzel est au bénéfice d’un plan des zones (désormais intitulé Plan d’Affectation Communal – PACom) légalisé le 17 juin 1988 et d’un règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions légalisé le 17 juin 1988. Depuis lors, le contexte politique et législatif en matière d’aménagement du territoire a sensiblement évolué et la Municipalité de Vinzel doit désormais mettre en conformité son plan des zones avec la législation en vigueur.

En effet, tous ces documents sont anciens et ne répondent plus aux exigences actuelles en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions. Cette situation rend difficile l’analyse des demandes de permis de construire et il est désormais indispensable de mettre à jour ces dispositions.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, ce dossier sera soumis à l’enquête publique en 2026.