Heures d'ouvertures | mardi 14h -16h | jeudi 07h - 10h
Réglements, formulaires et plans
Règlements, formulaires et plans
Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux en téléchargement au format PDF
Règlements
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Annexe au règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Règlement de la Ruche
- Règlement sur les déchets
- Règlement de police
- Règlement du Conseil Général
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales
- Règlement taxe de séjour et résidences secondaires
- Règlement des constructions
- Règlement communal sur la perception des émoluments et contributions dus en matière d’aménagement du territoire et de construction
Formulaires
- Annexe E – Formulaire contrôle des travaux
- Formulaire demande de permis pour construction de minime importance
- Police des constructions – Procédures
Plans
Rue du Collège 6
1184 Vinzel
mardi de 14h à 16h
jeudi de 07h à 10h
